Déposée le 13 juin 1995 par DAR S.p.A. (société de droit italien
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « STERIVENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-29 du 21 juillet 1995.
Le déposant est DAR S.p.A. (société de droit italien), domicilié(e) 22 Via Galvant, 41037 MIRANDOLA ITALIE - Italie.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BAKER & McKENZIE - France.
La marque STERIVENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575478.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DAR S.p.A. (société de droit italien) - 22 Via Galvant, 41037 MIRANDOLA ITALIE - Italie
BAKER & McKENZIE - France
Inscription le 11 août 1997 - Renonciation partielle n°241403 - Publication au BOPI 1997-08-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47
Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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